Anne Sevaux

Avocats spécialistes de la cassation, nous défendons les intérêts des particuliers, entreprises et personnes publiques devant la Cour de cassation et le Conseil d’État, en matière civile, commerciale et sociale, ainsi qu’en matière pénale, administrative et fiscale.

Avocats devant les cours suprêmes, nous plaidons également devant le Conseil constitutionnel, ainsi que devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous sommes également en mesure d’intervenir, lorsque le dossier le justifie, en amont de la saisine du Conseil d’État, dès la première instance ou l’instance d’appel, devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, ainsi que devant toute autre juridiction administrative spécialisée.

Du fait de notre expertise, justiciables ou avocats au barreau recourent à nos services pour des consultations sur des questions déterminées, ou font appel à nos compétences pour participer à l’élaboration et au suivi d’une stratégie contentieuse.

Attachés à l’égal accès de tous devant le juge de cassation et à la protection des libertés individuelles, nous accueillons les dossiers admis à l’aide juridictionnelle et réservons une part importante de notre activité au contentieux des référés d’urgence.